CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Définitions

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de FIGAROMEDIAS.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par FIGAROMEDIAS sur le site accessible à l’adresse www.lesenquetesdufigarotvmagazine.fr, quelle que soit la page concerné(e).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur, la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site,  et l’accès aux différents Services gratuits, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant de répondre à des enquêtes proposées par FIGAROMEDIAS. 

En tant qu’utilisateur inscrit sur le Site, celui-ci dispose d’un espace personnel ou Compte. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Article 3 – Comportement à respecter par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l’image de FIGAROMEDIAS, des entités du Groupe Figaro ainsi qu’aux droits de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles;
• Utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par FIGAROMEDIAS ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. En conséquence, l’Internaute s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres;

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, FIGAROMEDIAS se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 8 ci-après.

Les Internautes peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en écrivant à l’adresse : lesenquetesdufigaro@lefigaro.fr .

Article 4 – Propriété Intellectuelle

FIGARO EMPLOI met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

FIGARO EMPLOI prend donc l’engagement :

• d’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés;
• de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

FIGAROMEDIAS est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l’ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès de FIGAROMEDIAS est interdite.page politique de confidentialité)

Par conséquent, l’Internaute, ne peut en aucun cas :

• Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux;
• Extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, le Contenu présent sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale;
• Exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, le Contenu présent sur le Site;
• Modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

Article 5 – Responsabilité de FIGAROMEDIAS

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. FIGAROMEDIAS ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

FIGAROMEDIAS apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, FIGAROMEDIAS ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes.

FIGAROMEDIAS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

FIGARO EMPLOI se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. FIGAROMEDIAS ne saurait être tenu responsable, à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.orme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

FIGAROMEDIAS invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou enquête paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, FIGAROMEDIAS pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.

Article 6 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, FIGAROMEDIAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 7 – Liens hypertexte vers d’autres sites

La mise en place de liens hypertexte vers des sites internet édités par des tiers ne signifie pas l’approbation par FIGAROMEDIAS du contenu desdits sites. FIGAROMEDIAS ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de FIGAROMEDIAS ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagée.

Article 8 – Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur doit créer un Compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. En conséquence, FIGAROMEDIAS ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées, son expérience professionnelle et le contenu de ses avis et commentaires dès lors qu’il décide d’utiliser le Service de notation et d’avis des entreprises référencées sur le site. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer FIGAROMEDIAS de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : lesenquetesdufigaro@lefigaro.fr.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.

FIGAROMEDIAS se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de FIGAROMEDIAS.

Article 9 – Confidentialité et Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par FIGAROMEDIAS afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.

Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

FIGAROMEDIAS porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

FIGAROMEDIAS recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.

Article 10 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Autonomie des clauses des CGU

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compéDans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et FIGAROMEDIAS conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 12 – Modification des CGU

FIGAROMEDIAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.